Avocat en droit de la responsabilité à Rouen

Infraction pénale, accident de la vie ou non-respect des clauses d’un contrat civil : les exemples de situations qui engagent la responsabilité d’autrui ne manquent pas ! Mais victime ou auteur des faits, Maître Lemiegre, avocat en droit de la responsabilité à Rouen, reste présent pour vous assister dans toutes vos démarches, tant civiles que pénales.

La responsabilité civile

Causer un dommage, quel qu’il soit, signifie engager votre responsabilité envers la personne préjudiciée. Celle-ci peut alors prétendre à une indemnisation qui résulte :

  • Soit d’un accord entre les parties lorsqu’elles sont à même de s’entendre ;
  • Soit d’une appréciation par un juge dans le cadre d’un contentieux. Dans ce dernier cas, n’hésitez pas à recourir aux services de votre avocat en droit de la responsabilité, à Rouen, pour mener l’affaire à sa meilleure conclusion possible.

A noter que le droit distingue deux types de responsabilité civile :

La responsabilité délictuelle

La vie en société implique obligatoirement des interactions. Parfois, certaines actions ou certaines négligences portent préjudice à autrui. La victime est alors en droit de demander des dommages et intérêts sur base de la responsabilité délictuelle de l’auteur.

La responsabilité contractuelle

Comme son nom l’indique, la responsabilité contractuelle s’intéresse à l’engagement né de la conclusion d’un contrat non-commercial. Ainsi, lorsque celui-ci n’est pas respecté ou qu’il est mal exécuté par l’une des parties, l’autre peut exiger réparation.

La responsabilité pénale

Certains comportements sont interdits par la loi. C’est ce qu’on appelle les infractions pénales (contravention, délit et crime). Dès lors, en tant qu’auteur d’une telle infraction, vous devez répondre de vos actes devant les juridictions compétentes qui décideront de la peine appropriée. Celle-ci peut varier de la simple amende à l’emprisonnement ferme.

Faites alors confiance à Maître Lemiegre, avocat en droit de la responsabilité à Rouen, pour faire de la défense de vos intérêts, une priorité !

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