Agrandir le texte :
A | A+ | A++

Responsabilité du chef d’entreprise

Le cabinet LEMIEGRE et ASSOCIES  peut assurer un audit préventif et intervenir devant tous les tribunaux lorsque cette responsabilité est mise en cause.
Le chef d'entreprise doit veiller personnellement au respect strict et constant de diverses obligations en droit du travail dont les plus courantes concernent la sécurité des salariés et la représentation du personnel.

Depuis 2002, la Cour de cassation a également décidé que l'employeur pouvait être déclaré pénalement responsable en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail dès lors qu'il aurait dû avoir conscience du danger auquel ses salariés étaient exposés et qu'il n'a pas pris les mesures pour les en protéger. La responsabilité pénale du chef d'entreprise a donc été considérablement élargie.

Des mesures préventives doivent donc être prises pour limiter ces risques et selon les situations, les solutions sont différentes : formation, assurance, délégations. Sa responsabilité pénale peut également être mise en cause dans le cadre de la gestion de l'entreprise par ses associés, par ses clients et/ou ses fournisseurs.

Cette responsabilité pénale n'exclut pas sa responsabilité civile et sa condamnation personnelle à indemniser les victimes.

 

Le cabinet d'avocat Lemiègre et associés est situé à Rouen, en Seine Maritime.
Il reçoit des clients de toute la Normandie : Le Havre, Rouen, Evreux, Dieppe, Sotteville-lès-Rouen, Vernon, Fécamp, Elbeuf, Montivilliers, Yvetot.