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Divorce par consentement mutuel

Les conjoints doivent être d’accord tant sur le principe que sur l’ensemble des conséquences du divorce. Les époux peuvent prendre soit le même Avocat, soit chacun leur Avocat.
Il s’agit de la procédure de divorce la plus simple (un seul rendez-vous devant le Juge aux Affaires Familiales suffit depuis le 1er janvier 2005), la plus rapide (en moyenne 3 à 4 mois selon les juridictions), et la moins coûteuse (les époux pouvant s’accorder pour ne solliciter les services que d’un seul avocat).

Déroulement du 1er rendez-vous

Notre cabinet vous reçoit seul ou en couple pour envisager toutes les conditions de la séparation tant d’un point de vue patrimonial que familial. Ce premier rendez-vous vous permettra d’éclaircir certains points d’incertitude que vous pourriez avoir quant au déroulement de la procédure et quant à son issue.

Procédure

Suite à ce premier rendez-vous, il sera établi et rédigé pour vous un document intitulé « convention de divorce » qui règlera de façon claire et précise toutes les conditions de votre divorce ainsi que les dispositions futures relatives aux enfants. Cette convention doit être soumise à l’appréciation et à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales, qui appréciera si elle préserve suffisamment les intérêts des enfants et de chacun des époux. Si la convention de divorce ne lèse aucune des parties, elle sera homologuée par le Juge aux Affaires Familiales, qui prononcera alors le divorce, dès le premier rendez-vous. Ne reste, après réception du jugement de divorce, qu’à procéder aux formalités de retranscription sur les registres de l’Etat Civil.

Le cabinet d'avocat Lemiègre et associés est situé à Rouen, en Seine Maritime.
Il reçoit des clients de toute la Normandie : Le Havre, Rouen, Evreux, Dieppe, Sotteville-lès-Rouen, Vernon, Fécamp, Elbeuf, Montivilliers, Yvetot.